Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4601 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4600 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4599 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impositions perçues au profit des communes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4598 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4597 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4596 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4595 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4594 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4593 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4592 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 7 septembre 1998