Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4531 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4530 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4529 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4528 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4527 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4526 de M. Roland Carraz

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4525 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4524 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4523 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4522 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 1er décembre 1997