Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4391 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4390 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4389 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4388 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé et professions sociales

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4387 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4386 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4385 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4384 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4383 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4382 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 9 février 1998