Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4243 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4242 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4241 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4240 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4239 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4238 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4237 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4236 de M. Robert Poujade

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4235 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4234 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997