Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4223 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4222 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4221 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4220 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4219 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4218 de M. André Santini

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4217 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4216 de M. Jean Besson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4215 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4214 de M. Roland Blum

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998