Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4123 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4122 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4121 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4120 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4119 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4118 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4117 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4116 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4115 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prestations en espèces

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4114 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 9 février 1998