Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3883 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3882 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3881 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3880 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3879 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3878 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3877 de M. Michel Terrot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3876 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : personnes imposables

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3875 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3874 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 2 février 1998