Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3703 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3702 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3701 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3700 de M. Alain Ferry

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3699 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3698 de M. Dominique Dord

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3697 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3696 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3695 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3694 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997