Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3383 de M. Georges Colombier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3382 de M. Georges Colombier

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3381 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 5 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3380 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3379 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3378 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3377 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3376 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : psychologues scolaires

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3375 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3374 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997