Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3303 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3302 de M. Jean Rigal

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3301 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3300 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3299 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3298 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3297 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3296 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3295 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3294 de M. Jacques Baumel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997