Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3183 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3182 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3181 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3180 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3179 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3178 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3177 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3176 de M. Georges Colombier

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3175 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3174 de M. Jean Briane

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 octobre 1997