Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3133 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3132 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3131 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : frontaliers

  Titre : prestations familiales

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3130 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3129 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3128 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3127 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3126 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3125 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3124 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998