Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68873 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68872 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68871 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : fonction publique et réforme de l'Etat : équipements

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68870 de M. André Aschieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68869 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68868 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : fonction publique et réforme de l'Etat : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68867 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68866 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Industrie : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68865 de M. André Aschieri

  Rubrique : économie sociale

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68864 de M. André Aschieri

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse