Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2993 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2992 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2991 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : cancer et sida

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2990 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2989 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2988 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2987 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2986 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2985 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2984 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 10 novembre 1997