Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2873 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2872 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2871 de M. François Sauvadet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2870 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2869 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2868 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2867 de M. André Borel

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2866 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2865 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2864 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit lyonnais

  Réponse publiée le 24 novembre 1997