Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2863 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : presse et livres

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2862 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2861 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : industrie

  Titre : imprimerie

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2860 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2859 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports routiers

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2858 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2857 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2856 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2855 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2854 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 20 octobre 1997