Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2823 de M. Christian Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2822 de M. Noël Mamère

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels spéciaux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2821 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2820 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2819 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2818 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2817 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2816 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2815 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2814 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 14 mai 2001