Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2613 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2612 de M. Claude Evin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : experts

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2611 de M. Jacques Floch

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2610 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2609 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2608 de M. Serge Janquin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2607 de M. François Lamy

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2606 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2605 de M. Jack Lang

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2604 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 27 octobre 1997