Recherche de questions (11^e législature)

• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2163 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2162 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2161 de M. Michel Terrot

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2160 de M. Jacques Myard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2159 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2158 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2157 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et suppléants

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2156 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et suppléants

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2155 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : industrie

  Titre : chaussures

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2154 de M. Alain Rodet

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 1997