Recherche de questions (11^e législature)

• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1963 de M. Dominique Dord

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1962 de M. Dominique Dord

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1961 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1960 de M. Jean Briane

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1959 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1958 de M. Christian Bataille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impositions perçues au profit des communes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1957 de M. François Loos

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1956 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1955 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1954 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997