Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1763 de M. François Patriat

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1762 de M. Roland Blum

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1761 de M. Roland Blum

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1760 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1759 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1758 de M. André Lajoinie

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1757 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1756 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1755 de M. Yves Bur

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1754 de M. Yves Bur

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 8 décembre 1997