Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1653 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1652 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1651 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1650 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1649 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1648 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1647 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1646 de M. Dominique Dord

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1645 de M. François Loncle

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEA

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1644 de M. François Loncle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 septembre 1997