Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1643 de M. François Loncle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1642 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1641 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1640 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1639 de M. François Baroin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1638 de M. François Baroin

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1637 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1636 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1635 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1634 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : agriculture

  Titre : légumes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997