Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1623 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1622 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Question sans réponse
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1621 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1620 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1619 de M. Alain Clary

  Rubrique : défense

  Titre : ERM ETAMAT

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1618 de M. Alain Clary

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1617 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1616 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1615 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1614 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997