Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1593 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1592 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1591 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1590 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1589 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1588 de M. Christian Bataille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1587 de M. Christian Bataille

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1586 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1585 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1584 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : personnel

  Réponse publiée le 13 octobre 1997