Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1213 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1212 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1211 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1210 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1209 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1208 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1207 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1206 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1205 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1204 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 août 1997