Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68517 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68516 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68515 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68514 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68513 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68512 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68511 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68510 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68509 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68508 de M. Robert Lamy

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 1er avril 2002