Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68120 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68119 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68118 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68117 de M. Georges Frêche

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68116 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68115 de M. André Aschieri

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68114 de M. André Aschieri

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68113 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68112 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68111 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 mars 2002