Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68030 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68029 de M. Jean Roatta

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68028 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68027 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68026 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68025 de M. André Aschieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68024 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68023 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68022 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68021 de M. Michel Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Réponse publiée le 11 mars 2002