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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : fonctionnementQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : fonctionnementQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : justice : fonctionnementRéponse publiée le 17 décembre 2001
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : santé : fonctionnementQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : ville : fonctionnementQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : famille, enfance et personnes handicapées : fonctionnementQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : fonctionnementQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : fonctionnementRéponse publiée le 21 janvier 2002
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22 octobre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : impositions et taxes perçues au profit des régionsRéponse publiée le 24 décembre 2001
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22 octobre 2001Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse