Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67814 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67813 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67812 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67811 de M. Léon Vachet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67810 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité des usagers

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67809 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67808 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67807 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67806 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : activités privées lucratives

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67805 de M. François Loos

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 février 2002