Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67213 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67212 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67211 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67210 de M. Didier Quentin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67209 de M. Didier Quentin

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67208 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67207 de M. Didier Quentin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67206 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67205 de M. Didier Quentin

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67204 de M. Didier Quentin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question sans réponse