Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67123 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67122 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67121 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : publications

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67120 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67119 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67118 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67117 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67116 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67115 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67114 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 18 février 2002