Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 avril 2002

Question écrite n° 75197 de M. François Rochebloine

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75196 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : entreprises

Titre : recherche

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75195 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75194 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75193 de M. Pierre-André Wiltzer

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : médecins scolaires

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75192 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75191 de M. Claude Birraux

Rubrique : établissements de santé

Titre : carte sanitaire

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75190 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75189 de M. Yves Bur

Rubrique : professions libérales

Titre : commissaires aux comptes

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75188 de M. Gérard Voisin

Rubrique : professions libérales

Titre : commissaires aux comptes

Question sans réponse

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