Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26609 de M. François Lamy

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26608 de M. Damien Alary

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26607 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26606 de M. François Vannson

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26605 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26604 de M. François Vannson

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26603 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26602 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26601 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26600 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse