Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26569 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26568 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : généalogie

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26567 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26566 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26565 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26564 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26563 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26562 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26561 de M. François Loncle

  Rubrique : eau

  Titre : Agence de l'eau Seine Normandie

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26560 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : recherche

  Titre : physique et chimie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003