Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26539 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26538 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26537 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : domaine de Chambord

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26536 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26535 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26534 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux sauvages

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26533 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26532 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26531 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26530 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 24 février 2004