Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26463 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26462 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26461 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : arbres de Noël

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26460 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26459 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26458 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26457 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26456 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26455 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26454 de M. Alain Gest

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 8 juin 2004