Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26433 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26432 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26431 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26430 de M. Francis Falala

  Rubrique : sociétés

  Titre : rachat

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26429 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26428 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26427 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26426 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26425 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26424 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004