Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26423 de M. Pierre Lang

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26422 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26421 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26420 de M. René Couanau

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26419 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26418 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26417 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26416 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26415 de M. Christian Decocq

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26414 de M. Christian Decocq

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse