Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26263 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée du souvenir

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26262 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26261 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26260 de M. Georges Colombier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26259 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26258 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26257 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26256 de M. Robert Lamy

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26255 de M. Robert Lamy

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26254 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004