Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26253 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26252 de M. Albert Facon

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26251 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26250 de M. Damien Alary

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26249 de M. Marc Francina

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26248 de Mme Claude Greff

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26247 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26246 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26245 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26244 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 décembre 2003