Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25792 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25791 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25790 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25789 de M. Max Roustan

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25788 de M. Simon Renucci

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25787 de M. Simon Renucci

  Rubrique : associations

  Titre : associations de soutien scolaire

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25786 de M. Simon Renucci

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25785 de M. Simon Renucci

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25784 de M. Simon Renucci

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25783 de M. Simon Renucci

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 mars 2004