Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25654 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25653 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25652 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25651 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25650 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25649 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25648 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25647 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25646 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25645 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 10 novembre 2003