Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25634 de M. Christian Philip

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25633 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25632 de Mme Martine Billard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25631 de Mme Martine Billard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25630 de M. Éric Diard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25629 de M. Éric Diard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25628 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25627 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25626 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25625 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 29 décembre 2003