Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25624 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25623 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25622 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25621 de M. Pierre Lang

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25620 de M. Pierre Lang

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25619 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25618 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25617 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25616 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : INA

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25615 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004