Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25584 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25583 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25582 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25581 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25580 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25579 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25578 de M. Éric Raoult

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25577 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25576 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25575 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 24 novembre 2003