Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25434 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25433 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25432 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25431 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25430 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25429 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25428 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25427 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25426 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25425 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004