Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113549 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113548 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations thermales

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113547 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113546 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113545 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113544 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113543 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113542 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113541 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113540 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 13 mars 2007