Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25424 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25423 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25422 de M. Jean Proriol

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25421 de M. François Liberti

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25420 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25419 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25418 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25417 de M. Georges Colombier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25416 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25415 de M. Serge Roques

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 juillet 2004